Décision du 17 mai 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

Version INITIALE

NOR : DEFA0600608S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/17/DEFA0600608S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 1er de la décision du 13 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction. »