Article 1
Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est supprimée :
« Adjoint au délégué général pour l'armement. »
Décret n° 2006-661 du 6 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFP0600493D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/6/DEFP0600493D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/6/2006-661/jo/article_1
Texte n°5