Article 15
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Neufchâtel » est abrogé.
Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »
NOR : AGRP0502365D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/AGRP0502365D/jo/article_15
Texte n°31