Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Dubois, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Dubois, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.