Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE


La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Yves-Laurent Sapoval, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.


Catherine Vautrin