Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Sapoval (Yves-Laurent)

Version INITIALE

NOR : SOCC0611402D

Texte n°55

Article 1


M. Yves-Laurent Sapoval est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de Mme Anne-Marie Charvet, préfète.