Décret du 1er août 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Marre (Béatrice)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 1er août 2006, est nommée à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :
    Représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
    Membre titulaire :
    Mme Béatrice Marre, préfet hors cadre, en remplacement de M. Pierre Lise, appelé à d'autres fonctions.