Décision du 20 juillet 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement routier de Nice

Version INITIALE

NOR : EQUR0601425S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/20/EQUR0601425S/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'Etat s'associera dans les meilleurs délais à la réalisation d'une enquête « ménages » à l'échelle de la bande côtière de manière à accompagner les collectivités organisatrices de transports dans le développement de leur politique multimodale de déplacements.