Arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »

Version INITIALE

NOR : MENS0600100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/MENS0600100A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.