Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Version INITIALE

NOR : MENP0600120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/MENP0600120A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, et notamment son article 10, modifié par le décret n° 2005-1009 du 22 août 2005 ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par le décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrête :


  • A la fin du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale ».


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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