Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

Version INITIALE

NOR : EQUS0501921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUS0501921A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Après l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, l'article 2 bis suivant est ajouté :
« Art. 2 bis. - Les véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel et les véhicules agricoles peuvent être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par des panneaux de signalisation complémentaire destinés à signaler des gabarits exceptionnels ou des parties saillantes.
Par panneau de signalisation complémentaire, on entend des panneaux de dimension soit carré de 423 mm de côté, soit rectangulaire vertical de 423 mm sur 282 mm composé de bandes alternées rouges et blanches dont les caractéristiques sont identiques à celles définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté. »