Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, les mots : « à l'article R. 92 (5° et 6°) » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ».
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR : EQUS0501921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUS0501921A/jo/article_1
Texte n°25