Article 4
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)
NOR : EQUA0501325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/EQUA0501325A/jo/article_4
Texte n°38