Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0501703A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (49° 21' 48'' N, 000° 09' 36'' E) et limité au nord par une ligne joignant les points 49° 25' 55'' N, 000° 01' 54'' E et 49° 27' 55'' N, 000° 12' 57'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.