Arrêté du 18 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/BUDR0603001A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.