Article 1
Le siège de la trésorerie de Gentilly, renommée trésorerie du Nord Val-de-Bièvre, est transféré sur la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Arrêté du 18 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/BUDR0603001A/jo/article_1
Texte n°17