Arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0501736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/DEFD0501736A/jo/article_10

Texte n°36

Article 10


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.