Article 9
Les arrêtés du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières et organisation des sous-directions de la direction des affaires financières sont abrogés.
Arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières
NOR : DEFD0501736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/DEFD0501736A/jo/article_9
Texte n°36