Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/EQUA0501329A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend treize parties, sont définies ci-après :