Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques OVATIO VR 6250 et OVATIO DR 6550 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0524758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/SANS0524758A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », après la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 23