Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l'ajout de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0524569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/SANS0524569A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », dans la rubrique « A. - Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions suivantes », sont ajoutées les références suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 18