Article 7
La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du conseil supérieur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/MCCB0500915A/jo/article_7
Texte n°9
La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du conseil supérieur.
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