Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620031A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Le secrétariat des séances est assuré par un représentant de l'administration. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé par un agent qui assiste aux séances.
Un représentant du personnel est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.