Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 71
Arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
NOR : JUSF0550148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/JUSF0550148A/jo/article_annexe1
Texte n°71