Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Version INITIALE

NOR : ECOK0600054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/ECOK0600054A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 10 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Mirada, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne, à :
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial "investissement de la direction régionale Bretagne ;
M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial "bancaire de la direction régionale Bretagne ;
M. Philippe Besson, directeur d'études, directeur territorial "prêt de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne. »