Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Champagne Airlines sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/EQUA0501931A/jo/article_1
Texte n°36
Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Champagne Airlines sont abrogées.
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