Arrêté du 29 novembre 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0501931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/EQUA0501931A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Champagne Airlines sont abrogées.