Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Champagne Airlines sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/EQUA0501931A/jo/article_2
Texte n°36
Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Champagne Airlines sont abrogées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.