Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Version INITIALE

NOR : SOCF0610022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/SOCF0610022A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.