Article 1
Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/INTC0600110A/jo/article_1
Texte n°2
Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :
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