Article 17
Le poste comptable de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/BUDR0503007D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/2006-3/jo/article_17
Texte n°5
Le poste comptable de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
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