Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/BUDR0503007D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/2/2006-3/jo/article_16

Texte n°5

Article 16


Il est créé dans le département du Nord une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale du Nord. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Lille.