Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 7
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/INTC0500863A/jo/article_1
Texte n°7
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 7
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