Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Version INITIALE

NOR : INTC0500863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/INTC0500863A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 7