Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)

Version INITIALE

NOR : INDI0606739D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/INDI0606739D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/2006-321/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


Au plus tard dix ans après la publication du présent décret, et par la suite avec une périodicité qui n'excédera pas 10 ans, l'INB n° 91 fait l'objet d'un réexamen de sûreté sur la base d'une mise à jour de son rapport de sûreté et de ses règles générales de surveillance et d'entretien.