Article 1
La liste annexée à l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/BUDR0503042A/jo/article_1
Texte n°45