Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : MENF0502443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502443D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1519/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Au premier alinéa de l'article 132 du même décret, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 précité, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, » sont remplacés par les mots : « du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».