Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, à la sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) », est ajouté le produit suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2005 texte numéro 29