Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO »

Version INITIALE

NOR : BUDL0600039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/BUDL0600039A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Les informations traitées sont issues :
- de l'application « OASIS » pour ce qui concerne les données afférentes aux liasses fiscales, aux déclarations de TVA, aux déclarations de taxe professionnelle ;
- de l'application « Annuaire DGI » pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents de la direction générale des impôts.