Article 1
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est compétent pour négocier et signer le contrat d'objectifs et de moyens, mentionné à l'article L. 6114-1, de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0622512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/SANH0622512A/jo/article_1
Texte n°23
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est compétent pour négocier et signer le contrat d'objectifs et de moyens, mentionné à l'article L. 6114-1, de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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