Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2005 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2006)
NOR : SANA0524547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/SANA0524547A/jo/article_2
Texte n°60