Article 2
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 448,66 à compter du 1er janvier 2006.
République
Française
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NOR : SOCA0524564D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/SOCA0524564D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/2005-1700/jo/article_2
Texte n°18
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 448,66 à compter du 1er janvier 2006.
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