Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du comité paritaire interprofessionnel du logement limousin

Version INITIALE

NOR : SOCU0512496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/SOCU0512496A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du comité paritaire interprofessionnel du logement limousin est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.