Article 1
Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols (protocole « Protection des sols »), fait à Bled le 16 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-125 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols (protocole « Protection des sols »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
NOR : MAEJ0630008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/MAEJ0630008D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/2006-125/jo/article_1
Texte n°6