Décision n° 2005-1137 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM

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NOR : CSAX0511137S

JORF n°32 du 7 février 2006

Texte n°80

Décision n° 2005-1137 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM

Article 2

La SARL Normandie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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