Décision n° 2005-1137 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0511137S

Texte n°80

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 96-505 du 16 juillet 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2006 à 0 heure au 9 juillet 2011 à 24 heures.