Arrêté du 15 février 2006 portant suspension de l'importation, la détention et de la mise sur le marché de produits en provenance de certains pays tiers

Version INITIALE

NOR : ECOC0600008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/ECOC0600008A/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de plumes et parties de plumes non traitées en provenance des pays énumérés à l'annexe III.