Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/INTE0500890A/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe


A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulée de boue du 10 avril 2005


Commune de Saint-Leu.


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005


Commune de Baulne-en-Brie (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005


Communes de Biot, Cannes, La Trinité, Valbonne (2), Vallauris, Villeneuve-Loubet.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulée de boue du 23 avril 2005


Commune de Langon.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulée de boue du 21 au 23 août 2005


Commune de Voreppe.


Inondations et coulée de boue du 15 au 16 avril 2005


Commune de Vienne.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulée de boue du 12 juin 2005


Commune de Firminy.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulée de boue du 24 juin 2005


Commune de Maxou (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulée de boue du 27 au 28 juin 2005


Commune de La Glacerie (2).


Inondations et coulée de boue du 28 juin 2005


Communes de Cherbourg-Octeville (2), Equeurdreville-Hainneville (2), Tourlaville (2).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulée de boue du 3 au 4 juillet 2005


Communes d'Armentières, Auby (1), Boëseghem (1), Courchelettes, Coutiches (1), Croix (1), Cysoing (1), Faumont (1), Flines-lez-Râches (1), Halluin (1), Hazebrouck (1), Hondeghem, Illies (1), La Gorgue, Lambersart (2), Lambres-lez-Douai, Loos (2), Mons-en-Pévèle (1), Morbecque (1), Nieppe, Steenbecque (1), Steenvoorde (1), Tourcoing (2), Villeneuve-d'Ascq (3), Wattrelos (2), Waziers.


Inondations et coulée de boue du 4 juillet 2005


Communes d'Avelin (1), Bailleul (1), Baisieux (1), Bersée (1), Beuvry-la-Forêt (1), Cappelle-en-Pévèle (1), Cuincy (1), Douai (1), Fâches-Thumesnil (1), La Neuville (1), Leers (1), Lille (2), Méteren (1), Moncheaux (1), Mouchin (1), Nomain (2), Orchies (1), Ostricourt (1), Pérenchies (1), Saint-Jans-Cappel (1), Phalempin (2), Raches (1), Raimbeaucourt (1), Roubaix (3), Seclin (3), Sin-le-Noble (1), Steenwerck, Thiennes, Wahagnies (1), Wattignies (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulée de boue du 12 mai 2005


Commune d'Orthez.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulée de boue du 16 mai 2005


Communes d'Horgues (1), Laloubère (1), Tarbes (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005


Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulée de boue du 23 juin 2005


Communes du Chesnay (2), Sartrouville, Versailles (2), Viroflay (2).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulée de boue du 5 septembre 2005


Commune de Saint-Martin-Laguépie (2).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulée de boue du 7 au 9 septembre 2005


Commune de Saint-Laurent-du-Var.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 10 février 2005


Commune de Saint-Epain.


Mouvement de terrain du 17 mars 2005


Commune de Saint-Epain.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 15 au 18 avril 2005


Commune de Vienne.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulée de boue du 28 juin 2005


Commune de Saint-Sever.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulée de boue du 27 au 28 octobre 2004


Commune de Larmor-Plage.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulée de boue du 4 juillet 2005


Commune d'Erre.