Arrêté du 9 novembre 2005 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Version INITIALE

NOR : DEVP0540433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/DEVP0540433A/jo/article_2

Texte n°98

Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.