Arrêté du 9 novembre 2005 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Version INITIALE

NOR : DEVP0540433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/DEVP0540433A/jo/article_1

Texte n°98

Article 1


Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2006.