Article 1
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0502798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MENF0502798A/jo/article_1
Texte n°23
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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