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n° 23 du 27/01/2006 texte numéro 23
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2005, relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0502798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MENF0502798A/jo/article_snum1
Texte n°23